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1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d’accès et d’utilisation du présent site accessible à l’adresse www.darwin-invest.com (ci-après « Site ») qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et tout utilisateur du Site.
2. En accédant au Site et à son contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définies ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu’une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différend

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Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur la page d’accueil du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.

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Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

PRÉSENTATION DU SITE

Informations générales

Le Site est édité par Darwin, SAS au capital de 300,00 €, dont le siège social est 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le n° 905 390 910 (désignée ci-après indistinctement par l’ « Éditeur »).

AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

 Accès au site

Le Site est gratuit et en libre accès. L’éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

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L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.

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Accès aux produits

L’accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le Site, notamment en fonction de la réglementation de son pays.

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Les produits commercialisés par DARWIN sont des investissements qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte de capital. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et des taux de change. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

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La souscription dans des parts de SCPI présente également des risques liés à la liquidité limitée. Il s’agit d’un placement à long terme.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé, et est susceptible d’évoluer.

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Qualité des informations fournies

Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

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L’éditeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. En particulier, les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De la même manière, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs des entités du Groupe, ni des produits gérés par une entité du Groupe. L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.

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Si vous constatez des inexactitudes ou incohérences, ou pour toute réclamation, merci de nous contacter par mail à l’adresse hello@darwin-invest.com

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Liens hypertextes

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’éditeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’éditeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

RESPONSABILITÉ

Exclusion de responsabilité et de garantie de l’éditeur

L’utilisation du Site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou 

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dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l’utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.

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L’Utilisateur garantit et indemnise l’éditeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

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L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’éditeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’éditeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.

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Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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• Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité », Dans la section « Cookies et données de sites web » choisissez les options souhaitées.

PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU

Protection du contenu du Site

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L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les exploiter.

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L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’éditeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

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Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’éditeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.

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Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’éditeur.

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L’éditeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.

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• Liens hypertextes

 Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’éditeur.

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DISPOSITIONS DIVERSES

 Traduction

 La traduction en anglais ou en toutes autres langues des Conditions est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’éditeur.

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Réclamation

Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse suivante : hello@darwin-invest.com.

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Loi applicable et compétence

Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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